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Arrêts de travail “Covid” : prorogation du dispositif dérogatoire jusqu’au 31 décembre
Octobre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
En raison de la pandémie de Covid-19, le délai de carence avait été supprimé pour les arrêts maladie des salariés testés positifs (ou les parents d’un enfant testé positif). Ainsi,
ces derniers pouvaient bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans délai de carence. Les indemnités journalières étaient versées dès le premier jour d'arrêt.
Pour rappel, “le délai de carence” concerne le délai de carence de 3 jours avant versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), mais aussi le délai de carence de 7 jours avant versement de l’indemnité complémentaire employeur.
Le dispositif dérogatoire de suppression du délai de carence vient d’être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Il s'applique rétroactivement aux arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er août 2022. Selon le baromètre de Malakoff Humanis, 22 % des arrêts de travail en 2022 sont accordés en raison du Covid, contre 12 % en 2021 ! Une bonne raison (avec la reprise saisonnière de l’épidémie) pour prolonger ce dispositif.
Quelles sont les personnes concernées par les arrêts de travail dérogatoires ?
Ce sont les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont :
- Parents cas contact d'un enfant testé positif à la Covid : l'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents, lorsqu'il ne peut pas télétravailler. L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir du début des symptômes.
- Symptomatiques ou avec un autotest positif : elles peuvent demander un arrêt de travail si elles ne peuvent pas télétravailler. Elles doivent réaliser un test de dépistage (PCR ou antigénique) dans les 2 jours qui suivent l'apparition des symptômes ou du résultat de l'autotest.
- Positives au test de dépistage du Covid.
Les salariés vulnérables, à risque de contracter une forme sévère du Covid, et qui ne peuvent pas télétravailler, ont la possibilité d’être placés en activité partielle jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.
Ces salariés doivent être dans l'une des 3 situations suivantes :
- Justifier d'un critère de vulnérabilité et avoir un poste de travail particulièrement exposé, sans possibilité de protection ;
- Être sévèrement immunodéprimé ;
- Justifier d'un critère de vulnérabilité et posséder un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.
Qu’en est-il des non-salariés ?
Les travailleurs non salariés (indépendants, micro-entrepreneurs, intermittents du spectacle, stagiaires…) qui ne peuvent pas télétravailler peuvent également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :
- Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans ;
- Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler ;
- Les parents non salariés cas contact d'un enfant testé positif au Covid.
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